CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

au barreau de PARIS, toque : K0110, avocat plaidant UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

Xavier Y... est la suivante : "Négoce - représentation de tous articles de confection pour Hommes Femmes Enfants - Tissus - Lingerie - Mercerie - Produits chaussants et tous produits - Annexes et Dérivés

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel Masson, membre de la SCP Masson-Dutat, avocat au barreau de Lille assistée de Me Matthieu

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie NGUYEN NGOC de la AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Charles MERCIER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 864 417, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 24] Représentés par Me Matthieu

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17b068b3c6ac4853d492

Appel

10 avril 2019

des Sociétés de PARIS sous le numéro 527 839 141 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703b9

Appel

29 mars 2018

son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrick Moureu, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandateire liquidateur de la SAS CONCEPT ISOLATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

Il ne s'explique pas plus sur le caractère intentionnel requis en matière de délit de marchandage. L'infraction invoquée n'est donc pas caractérisée.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

que définie à l'article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE

Source officielle

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

et standards, - usinage manutentions / relance en urgence de 4 matrices standards non conformes / perçage colonnes pour fixation retenue cage à bille, - sous-traitance d'une partie des éléments,

Source officielle

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

mesure d'instruction contenant les noms et adresses courriels de la requérante et/ou de ses clients, partenaires et fournisseurs listés ci-dessous : > TUBES TECHNOLOGIES, TT (de manière isolée) > MERCK

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

, comme en matière pénale, il incombe aux autorités de la concurrence de rapporter la preuve de la culpabilité, sans qu'aucun doute subsiste.

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent