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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa ne peuvent être cumulées avec celles des serres Jardin Catalan et Agrisud qui s’écoulent dans un bassin versant autonome vers le canal du Vernet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
16 mai 2022
primaire d'assurance maladie a notifié l'indu pour estimant que les soins n'avaient pas été prescrits, au titre d'injections et de prescription de médicaments et au titre de majorations d'acte unique (MAU
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00614_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B ne pouvait pas ignorer qu'en l'absence de démarches de sa part pour trouver un pays d'accueil après le retrait de son statut de réfugié, l'Etat se verrait contraint de fixer la Serbie comme pays de renvoi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en des lésions vasculaires veineuses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présente un adénocarcinome du colon avec métastase péritonéale en cours de chimiothérapie, ainsi qu'une thrombose veineuse, et qu'il présente un syndrome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par suite, alors même que l'université ne verrait pas d'inconvénient à ce que des étudiants puissent redoubler de façon illimitée, le préfet de l'Isère n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02228_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C verrait sa fille, les seules photographies produites en appel n'étant pas suffisantes à cet égard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme I ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il n'y pas de lien de causalité entre le décès de Malika F et le syndrome infectieux ou la malposition de la voie veineuse centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle émettait également un avis favorable à un taux d’IPP de 50 % au titre de la dépression mélancolique, 10 % au titre de l’insuffisance veineuse et 10 % au titre d’une lombosciatique. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, la partie appelante fait valoir d’une part, que les sommes de 59 000 euros et de 50 000 euros, libellées « Velvet », passées en écritures les 20 juillet et 23 août 2012, correspondent à un
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
La Société MC COMPANY ne prouve pas que la Société GEMO a proposé à la vente ou commercialisé les maillots de bain incriminés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'hypoxie ont constitué des facteurs d'agression mécanique sur les voies aériennes inférieures, qu'Eden aurait dû bénéficier, du fait de la survenue d'une hypoprotidémie, d'un apport exogène par voie veineuse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B en urologie ainsi qu'en médecine vasculaire, notamment pour " une thrombose veineuse profonde étendue du membre inférieur gauche ", ne permettent pas, en revanche, de considérer, eu égard à leur ancienneté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, l'attestation de son épouse produite en première instance contredit ses propres déclarations devant la commission du titre de séjour, selon lesquelles il ne verrait ses enfants que le mercredi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Rhône du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
18 mars 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
son domicile, puis transférée le soir même en service de cardiologie afin de traiter sa décompensation cardiaque par oxygénothérapie et par une déplétion hydrosodée (Lasilix) administrée par voie veineuse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
magasin, lui a déclaré : " arrêtez d'avoir une sale image des salafistes, je suis salafiste, je suis pour la charia et pour l'Etat islamique " et " tu connais ce que tu veux connaître du Coran, dans le verset
Source officiellePage 10 sur 19