Bordeaux en date du 26 octobre 2023. 5.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 19/00090

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Diane X... à payer des dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage. Statuant à nouveau, elle condamne Diane X... à arracher

le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/05085 - N°

[R] conformément à 1'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux. Les MMA ont procédé à une déclaration de créance le 31 janvier 2003.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) F N° RG 17/06473 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 19/04760 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGRA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJL [E] [V] [K] [X] épouse [V] [I

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/05010 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5U S.A.R.L.

Me Marisol D'ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

convoquer le conseil municipal aux fins de modifier le classement de la parcelle cadastrée section A n° 325, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre

par la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 2026.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2Z

de l'intéressé, décision confirmée par le délégué de Mme la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux, le 11 mai 2026. 3.