- Mme [F] a adressé un message explicite à son employeur pour l'informer de son départ le 31 août 2019, en raison de son état de santé ; cela constitue un droit de retrait.

Par message RPVA du 13 avril 2026, la cour a envoyé le message suivant à l'avocat de la société Franfinance : 'En application de l'article R. 632-1 du code de la consommation, la cour entend soulever

Par message RPVA du 25 février 2026, la cour a dès lors invité le conseil de la banque à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la

Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 9 février 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

En l'absence de pièces déposées par la société [1], le président de la chambre a demandé à l'avocat de celle-ci, par un message du 23 mars 2026, de les déposer pour le 26 mars 2026.

Par message Rpva du 13 novembre 2024 le greffier de la chambre a invité l'appelant et son avocat constitué à régulariser la procédure par la justification de l'acquittement du timbre fiscal ou du dépôt

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers

l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016 portant constitution des servitudes d'implantation et de passage des équipements de collecte pneumatique des déchets ménagers

[F] assumant les dépenses liées au logement ; que les messages produits par M.

La convention collective nationale applicable est celle des commerces et services de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager.

La supérieure hiérarchique de la salariée décrit des difficultés récurrentes de communication avec celle-ci, des propos décousus et incompréhensibles dans ses messages et sa mauvaise volonté.

Par message RPVA du 2 juin 2025, le conseil des intimés a indiqué que M. [B] était décédé. *** L'incident a été examiné à l'audience du 3 mars 2026.

Par message RPVA du 20 avril 2026 le greffe a informé les conseils des parties qu'il était envisagé d'examiner la requête en rectification matérielle sans audience et les a invités à faire valoir leurs

[J] [A] [V], Vu l'appel interjeté par Mme [U] [X], se déclarant amie de l'intéressé, selon message électronique adressé à la cour le 15 avril 2026, Vu l'avis du parquet général du 16 avril 2026 tendant

Par message RPVA du 24 novembre 2025, Maître [Z] informait la juridiction de ce que M. [J] était décédé.

Par message RPVA du 1er juin 2026, les intimés ont indiqué accepter le désistement de l'appel de Mme [T] [W] mais conditionner ce dernier au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par message