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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, écroué depuis le 19 décembre 2013, une sanction d'avertissement, après qu'une fouille de sa cellule et du vestiaire a permis d'y découvrir un lecteur de type MP3, quatre cartes de type micro SD et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - conformément au 4 de l'article 50-0 du code général des impôts, les contribuables placés dans le champ d'application du régime d'imposition des micro-entreprises peuvent opter
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Fourneaux à gaz, fours pour la cuisine, appareils de climatisation, réfrigérateurs, fours à micro-ondes, appareils de ventilation, appareils de purification de l'air, grille-pain électriques, humidificateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Il précise qu'il exploite une librairie sous le régime de la micro-entreprise et que ses dépenses sont actuellement supérieures à son chiffre d'affaires, en sorte qu'il enregistre une perte d'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Miribel a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements collectifs, une micro-crèche
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e37
6 décembre 2001
6 décembre 2001
d'une opération d'entretien à la charge du maître de l'ouvrage ; Attendu que la Cour observe cependant au vu du dossier photographique produit par Madame X... que l'accrochage et la prolifération de micro-organismes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B au réseau d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- sur la prime d'affectation temporaire de 200 € et 20 € de congés payés lorsqu'il a assuré la fonction de gérant du site St Micro.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16d
11 mars 2009
11 mars 2009
Elle expose que : < si la réapparition des fissures procède d'une longueur insuffisante des micro pieux et d'un espace trop important entre ces derniers, la compagnie AXA, avait limité le nombre des
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
activité de conseil pour laquelle il s'est placé sous le régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévu par les dispositions de l'article 239 B du code général des impôts et celui dit de " micro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
3 juin 2011
Rejeter toute demande dirigée à son encontre pour la somme de 1 000 euros relative aux micro fissures, ce poste relevant de la garantie de parfait achèvement qui ne pèse que sur l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP
6160964d41ad74d62c181893
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le tribunal a considéré que le local mis à disposition par l'employeur comportant un micro-onde et un réfrigérateur dans lequel est survenu l'accident pendant la pause déjeuner était un local dans lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes du 1. de l’article 2 de l’annexe I du règlement (UE) du 17 juin 2014 susvisé : « La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., propriétaire depuis 2003 du moulin à eau de Vialère situé sur le territoire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne), au bord de la rivière "la Baïse", moulin équipé d'une micro-centrale de production
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 293 B du code général des impôts, applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites, et au régime d'imposition des micro-entreprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
que les intéressées exerçaient leur activité agricole en société de fait, a, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, remis en cause, à compter de l'année 2014, les régimes du forfait agricole puis du micro-BA
Source officielle3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
15 juillet 2025
que les investigations avaient démontré un défaut de fondation sur la partie Est et que la partie Ouest subissait une petite déformation a retenu deux solutions de reprise: une reprise intégrale par micro
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose d'une micro-station
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E soutient que son épouse, Mme F, ressortissante italienne, exerce une activité professionnelle en France dans le cadre d'une micro-entreprise pratiquant la vente de marchandises.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
M. et Mme B ont chacun déclaré exercer cette activité en qualité d'autoentrepreneurs, sous le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu dit micro-entreprises et de la franchise en base en matière de
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