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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleChambre commerciale
69ce0a43cdc6046d47d3b147
1 avril 2026
1 avril 2026
assistée de Me [X] PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. MERCIALYS Propriétaire indivise du Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 4]).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'autre part, il est enjoint au président de la A de modifier les conditions d'organisation de la ligne I du réseau R'Bus dans un délai de quatre mois à compter du présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée à l'audience par Me Martin PEYRICHOU de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [J] [M] épouse [I] [E] née le [Date
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-l'application du modificateur avait été réalisée sur la base d'une position du médecin conseil de la CPAM de 2005 réitérée en 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - l'abstention de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI des Monédières a été constituée entre MM. Jean-Christophe et Guillaume X..., représentés par leurs père et mère, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Marseille de condamner l'Etat à lui verser, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, la somme totale de 58 760 euros portant sur le règlement de 1 469 factures et d'enjoindre à l'Etat de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
par divers documents ; Elle demande que le droit de visite du père ne puisse s'exercer qu'au sein d'un Point Rencontre ; En réponse, Vincent Y... fait valoir qu'il n'existe aucun motif pour modifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Pianottoli- Caldarello, représentée par Me Giovannangeli de la SCP Morelli, Maurel et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de modifier l'appréciation générale figurant sur le
Source officielle1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 20 janvier 2021, l'employeur indiquait à la salariée qu'il n'entendait pas modifier ses horaires de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc2211cdc6046d47e15599
6 mai 2026
6 mai 2026
Statuant à nouveau, - Juger que la société Fille à suivre ne se trouvait pas en état de cessation des paiements au 17 novembre 2022 ; - Juger qu'il n'existe aucun motif justifiant de modifier la date
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fefcdc6046d4773d74d
29 mai 2026
29 mai 2026
et d'action à l'encontre de Madame [Q], [Z] [P] et Monsieur [L], [B] [U], appelants ; - HOMOLOGUER le Protocole d'accord transactionnel conclu les 22 et 27 mai 2025 entre les parties sans en modifier
Source officielle3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
7 mai 2026
l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions Subsidiairement, si par extraordinaire l'ordonnance attaquée était réformée et une mesure d'instruction était ordonnée, elle demande à la cour de : Modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de la Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - l'abstention de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de modifier
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier
Source officiellePage 10 sur 1125