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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
(décédée en cours de procédure) ... ... 17440 AYTRE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielleChambre Sociale
62d64983aa6a2f06030d2693
21 avril 2022
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c4dfde5caae99bd060
22 avril 2025
22 avril 2025
YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49bf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49c1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
HUGON de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 - N° du dossier xhu/tbe ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
HUGON de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 - N° du dossier tbe ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de8b
10 avril 2025
10 avril 2025
d'administrateur judiciaire de la société NURING avec mission d'assistance ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 62 , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielle1ère Chambre
69fc2b8acdc6046d47e35840
6 mai 2026
6 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
21 mars 2002
21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
DP.77333.18.00024 du 11 avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officiellePage 10 sur 181
MOLLET, Laurence
26/07/2026
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MOLLET, Mathieu, Jules
24/07/2026
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MOLLET, Anthony, Francis, André, MOLLET
23/07/2026
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DOCTEUR VINCENT MOLLET
19/07/2026
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Mollet, Antoine Patrice Jean-Pierre, Mollet-Cosmas
14/07/2026
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