CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 988 résultats pour « Moreuil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2209617 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01214_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2313705 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02818_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00660_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02013_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 2508890 du 29 août 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05605_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une ordonnance n° 2511503 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03253_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb13

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

née le 03 Mars 1954 à MOREUIL (80) de nationalité française ... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29c0a34ad10008581bb9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conclusions déposées le 7 janvier 2022, la société Tubes de Montreuil a interjeté appel incident partiel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03944_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00485_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un jugement no 2313540 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05215_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

le tribunal administratif de Montreuil pour que la juridiction examine le fond.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00669_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857aa

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

ANGERS du 12 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTREUIL AVRILLE précédememnt dénommée Caisse de MONTREUIL JUIGNE 10 bis avenue Victor Hugo 49460 MONTREUIL

Source officielle

Page 10 sur 650

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

G.I.E. DU PLATEAU DE MOREUIL

SIREN 388812471Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE MOREUIL

SIREN 400931309Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →

Créations

Moreuil, Marin Dominique Robert

SIREN 982992281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX FLEURS DE MOREUIL

SIREN 424157279Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOREUIL PIZZA 2022

SIREN 917950123Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

Voir →