Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, a enjoint à la maire du Morne-Rouge de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Morice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SOCIETE MOBI PRO 15 Z.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
.-39400 MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
MORIN HOLDING immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 437 281 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
19 novembre 2007
s'est finalement élevée à 1 798,43 €, la SAS Morin ayant constaté la destruction de la chambre de combustion du premier cylindre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[C], qui n'en a plus formalisé à compter du mois de septembre 2019 sans que la société Monier le lui en fasse grief. Enfin, il résulte des éléments du dossier que M.
Source officielle18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[T] [K] est employé par la société Monier, dans son établissement de [Localité 1], en qualité de conducteur préparateur terre, suivant contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01336_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b793
8 avril 2025
8 avril 2025
Me [C] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Mora construction, n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Elle évalue cette perte de chance au montant du passif de la société Ice cream and more.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
28 novembre 2017
à [A] [E] : 11.708 € brut (3 mois x 3.900 €) ; ' Si la Cour n'accordait pas à [A] [E] la rémunération afférente à son statut de Directeur d'établissement : 7.761 € brut (2.587 € x 3 mois) ; ' Si la
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86175
18 juin 2002
18 juin 2002
LAMARQUE-MORA a pour objet de mettre fin.
Source officiellePage 10 sur 373
MORRIER, Isabelle
30/06/2024
Voir →
Cute Baby Shop, Morrier, Elisa
02/05/2024
Voir →
ATELIER JUSTINE, MORRIER, Justine
07/07/2022
Voir →
EURL ORPOS MORRIER
16/06/2022
Voir →
EURL ORPOS MORRIER
16/01/2022
Voir →