LE FOYER VELLAVE - immatriculée au RCS LE PUY sous le numéro B 585 750 177 - Siège social 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lydia LECLAIR, de la SCP MOUTET

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

Elle est sortie le 29 avril 2005 avec un diagnostic de souffrance foetale aiguë et de convulsions néonatales précoces avec pour conséquence, une infirmité moteur cérébrale lourdement handicapante, caractérisée

du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique paritaire de la commune de Jouy-le-Moutier

postal, de l’offre de prix détaillée de l’entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet

Suite à de nouvelles avaries affectant le démarrage du moteur l'association Mer et Marine a accepté un devis établi par la société Méca Diesel pour le remplacement du moteur.

La SCI Foncière du Valois, propriétaire de la villa " Les Mouettes ", est voisine immédiate du projet de construction litigieux.

LES MOUETTES Représentée par Me Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2022311 INTIME [S] [V] -----------------------------------

Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00885 Copies exécutoires délivrées à : la ASS MOUTET

Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société SCGPM a sous-traité le lot 'menuiserie bois ' à l'entreprise Fily'ing qui l'a elle-même sous-traité à l'entreprise Moinet Menuiserie Agencement devenue Vert Habitat.

Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [B] [Z] né le 22 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric MOUTET

Madame Agnés MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Mortet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.