[O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] et de La Poste ; dit que la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]

Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM)

En cours de procédure, la « SA MMA IARD assurances mutuelles » a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif

C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital

[U], Mme [T] et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, intimés qui n'ont constitué avocat que le 04 juin suivant.

mutuel sud Rhône Alpes engage sa responsabilité au titre de son devoir de vigilance à l'égard de Mme [G] [B] et M.

Madame Muriel Y... épouse X...

Par un avis du 2 février 2016, la CCI a invité l’assureur du centre hospitalier de Châteauroux, la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), devenue par la suite la société Relyens Mutual Insurance

Madame [X] [C] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me René SPADOLA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Murielle

d'incompétence soulevée par la société MMA IARD assurances mutuelles, déclaré sa compétence pour connaître au fond de la présente affaire, condamné la société MMA IARD assurances mutuelles à payer à la

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [M] [Q] C/ [N], [T], E.U.R.L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000259, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mutuelle MUTUELLE COMPLEVIE La mutuelle COMPLEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

Il résulte cependant de l’instruction que la société Relyens mutual insurance a réglé à M. et Mme A...

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT,

Me [B] [Y] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL