X se disant [N] [O] alias [E] [L], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, aucune décision implicite n'a pu déclencher un délai de recours ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

MOUCHERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 2409 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Nicole Jeanne Y... épouse X...

Elle relève tout d'abord que la " prétention " tirée du défaut de pouvoir de l'auteur de la décision litigieuse est soulevée pour la première fois en cause d'appel de sorte qu'elle est privée du double

X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat

Que les dispositions de l' article 11 du décret du 17 mars 1967 s' imposent à l' auteur de la résolution, et non, au syndicat, qui n' est qu' un relais, que Nicole X... ne peut prétendre à une violation

ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt 59200 TOURCOING Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nicolas

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

né le 30 Janvier 1964 à [Localité 15] (01) [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

07 / 42 Composition Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président, Greffier MJ NICOLAS

B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner

N° Section : N° RG : 12/02677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP PIRIOU METZ NICOLAS

Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-propriétaire des indivisions en cause, et en qualité d'héritier des successions de Camille, Nicolas