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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9e9b3c8605deec2047
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France Ouest, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
au barreau de LYON assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me BELLUC, avocat INTIMES : SARL LARDON MENUISERIE représentée par ses dirigeants légaux Chemin Duval
Source officielleChambre sociale
5fdba05c95fc167f67031a34
14 février 2019
14 février 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
5fdc196f7880fb3daa6c01e7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame THEATE, Présidente Madame NICOLAS
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfa
11 avril 2019
11 avril 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163e38bfeacceebf034a972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Brunet, avocat au barreau de la Charente, INTIMÉ & APPELANT : suivant déclaration d'appel du 15 février 2008, Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aurélia Potot-Nicol
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
13 juin 2007
PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine HERVE-PORCHY, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Société NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS Rue du Professeur Charles Nicolle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d9
14 février 2014
14 février 2014
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL PLANETE BLEUE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
plaidant INTIMÉS Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 9] SCI BDG BOULEVARD DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Emmanuel DESPORTES Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me Guillaume NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
Source officielle16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
7 février 2019
12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
27 avril 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034a60c70ec979225c6cc34
26 octobre 2016
26 octobre 2016
LAMBERT VERNAY, avocat au barreau de LYON SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas LAMBERT VERNAY, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société FRANCE
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas
Source officiellePage 10 sur 13