Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc06
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBCO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h54 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0e
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 16h02 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc10
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc12
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h53 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc16
18 août 2023
18 août 2023
RG 23/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h48 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366337
23 août 2022
23 août 2022
N° RG 22/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2022, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac939
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c4
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté parMe Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d03
15 avril 2025
15 avril 2025
de Paris, substituée par Me Marie Milly avocat au barreau de Seine Saint-Denis, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
représentée par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f382
24 janvier 2012
24 janvier 2012
:24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b67
10 janvier 2006
10 janvier 2006
délibéré, * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de président, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0cc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRANSAT ANTILLES VOYAGE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimée : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196f228a02057de67647
3 mai 2022
3 mai 2022
Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors du délibéré DEBATS : A l'audience publique du 05 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c930
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.
Source officielle1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
des causes, Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
Source officiellePage 10 sur 58