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. - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON

Source officielle

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17e Chambre

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Appel

17 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

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Chambre 4-4

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Appel

23 mai 2019

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISEc/PASCASIA PENA ET AUTRES CB

6253ca11bd3db21cbdd89f31

Appel

7 mai 2007

Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal Leclerc 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94d

Appel

30 avril 2007

de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41c

Appel

7 juin 2011

Un contentieux est né entre monsieur X... d'une part, son ex épouse et ses deux enfants Thomas et Clémence X..., d'autre part.

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17e Chambre

6032aea97374c02633f22611

Appel

7 décembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

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17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e59

Appel

6 avril 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

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17e Chambre

6032062a1912ae3e22cda30a

Appel

17 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

... veuve Y..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Louis Nicolas

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6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

vestiaire : D0164 APPELANTE **************** Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93156

Appel

13 avril 2016

-Thomas D...- Dominique C..., notaires associés est détentrice du prix de la vente de son appartement, réalisé le 28 novembre 2011.

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES La SOCIETE CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de la société NATIO VIE ... 75116 PARIS Comparant, concluant par la SCP THOMA

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Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4

Appel

17 janvier 2012

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003229 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : ASSOCIATION ARALIS représentée par ses dirigeants légaux 33 cours Albert Thomas

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Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326780

Appel

30 juin 2016

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/08023 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d8

Appel

25 février 2008

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La S.

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2ème Chambre

662b43abfe2545000831477a

Appel

25 avril 2024

Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A. [15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non comparante, Représentée

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Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7d

Appel

6 octobre 2022

/07660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022015818 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

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17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b90

Appel

14 décembre 2017

, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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17e Chambre

5fdd7116ebecc41d5abb1ed2

Appel

13 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

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