Michèle Y... épouse Z... Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B...

Chambre 4-3 N°2023 / M66 N° RG 23/06327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/218 Rôle N° 12/07016 [Y] [X] [H] [E] C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Jugement du 05 janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

de TOULON - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] [S] Représentant : Me Olivier

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur

SAINTE MARIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

non présent à l'audience INTIME : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (AFRIQUE DU SUD) de nationalité Britannique [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

INTIME Monsieur Gérard X... ... 77164 FERRIERES EN BRIE non comparant, représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0619.

C/ 0 Mme Simone A... ... 97280 LE VAUCLIN Comparante Monsieur Olivier Y..., en qualité de curateur ... 97221 LE CARBET Non comparant Madame Michèle Z... épouse X... ... ... 97232

représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier LE MAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE Madame Paule

G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[O] [J] Représenté par Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON M.

Michel X...

, sur appel d'un Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel

Olivier X... Y.../ M. TRESORIER PRINCIPAL DE DINARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

Michel A...

41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 42 INTIMES Madame Roselyne X... ... 27160 FRANCHEVILLE représentée par Me Olivier