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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
26 juin 2007
Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
6 février 2007
SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
CEDEX Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
643106f928558704f52e6c9c
7 avril 2023
7 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [J] [F] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
63ca43399066fd7c90fc291c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
26 avril 2023
à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734c0d42fcd969e7cf1d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9773a
8 août 2023
8 août 2023
maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [U] né le 01 Décembre 1951 à [Localité 19] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
centre de rétention de : X se disant [W] [M] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre D
5fd9a16056d1e09453686e80
19 décembre 2019
19 décembre 2019
FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officiellePage 10 sur 106