Enfin, tous les éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de M.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

présentés à l'appui du recours, Vu les documents et renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, Monsieur X..., au chômage, perçoit

II doit être souligné que si le médecin note cette précision, rien ne permet de douter que la personne à prévenir comme le souhaite le patient l'ait été, et le juge n'est pas tenu de faire des vérifications

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Vendée ;

fait obligation à l'intéressé de quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner pendant deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

fait obligation à l'intéressé de quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner pendant deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

C B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2)°d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2)°d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2022

A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2)°d'annuler les arrêtés du 28 janvier

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

A B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2)°d'annuler les arrêtés du 15 février

conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration

A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes

A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 du préfet de la Vendée ; 3