La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges et le groupement EPC (Chong On Yin / Interoute / Palacz) ont soumissionné au marché.

Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire et convoqué dès à présent le dirigeant pour comparaître à cette date à l'audience de chambre du conseil de l0h00, Salle des trois Seigneurs, Palais

Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI

DBVM-V-B7G-LNVQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

par [I] [T] et diffusée sur l'antenne d'Europe un le dimanche entre 11 heures et 12h30 ; ' de préparer et de participer à une chronique intitulée provisoirement ou définitivement « sous l'arbre à palabres

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie de documents relatifs aux anciens sites miniers situés sur les communes de Saint-Félix-de-Pallières

domiciliés en cette qualité au siège social sis 43 Bd Gambetta 07200 AUBENAS Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain PALACCI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG13/00185 APPELANT : Monsieur [S] [K] 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA

Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

NICE PALAIS D'OR C/ E.U.R.L.

Juin 1982 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 Présent et assisté de Me Marie julienne PALLARD

débats en audience publique, en présence de Mme [L] [I] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de [Localité 1]-Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution au palais

Sur les diligences: une demande de laisser-passez a été faite le 13 avril dernier.

interprète ; INTIMÉ : Monsieur [S] DE [B] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

la suite du refus opposé par le Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS » pour le compte du palais

INTIMEES [5] ([5]), dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud PALACCI

Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.

PREFET D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

DBVM-V-B7F-K553 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JOUANNEAU-PALACCI