la direction régionale des douanes et droits indirects procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées, soit 113 palettes

PROCÉDURE : Par jugement du 20 mars 2017 le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Coco Pal qui exerçait une activité de négoce de palettes

Je suis passé par un suivi psychologique. Je vais essayer de partir en Espagne ou dans un autre pays. J'ai demandé à retourner aux Pays-Bas si c'est possible.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00257 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/221, rg n° 21/00128 du Juge des Référés

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie, de préférence sous format numérique, du « contrat commercial » passé

secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du document administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une psychologue qu'il a passés

maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan d'alignement de la commune ; 2) l'acte d'engagement signé et le rapport d'analyse des offres de l'ensemble des marchés passés

enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil départemental de l'Yonne à sa demande de communication des pièces contractuelles propres au marché passé

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de la convention passée

- Monsieur Michel Y... , né le 28 octobre 1944 à Papeete, de nationalité française, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à ... ... ; - Monsieur Calixte Y... , né le 14 novembre 1945 à Papeete

opposé par la présidente de l'Agence de l'eau de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de reprographie et de fourniture de papeterie

No 743 RGo 45/OR/07 Grosse délivrée à Me Abgrall le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre

Ces ventes auront lieu après dépôt par Maître Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete, au greffe du tribunal de première instance de Papeete, du cahier des charges contenant les conditions de vente,

[K] et Mme [U] [V] en référé devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

X... des palettes en mauvais état et renversées. Les photographies jointes permettent de constater que n'est pas en cause un défaut de filmage desdites palettes mais bien une conduite défectueuse.

n°21/00215 concernant trois crédits passés par la société Hiva Queen les 31 juillet 2015 et 11 mai 2016.

Instance de Papeete du 9 décembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 décembre 2021 ; Appelant : M.