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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
Jean-Paul Z...
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8 novembre 2007
BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie
1re Chambre A
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15 novembre 2016
[O] [G] né le [Date naissance 2]/71 à [Localité 1] demeurant et domicilié [Adresse 6], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant Madame [S
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
N° RG 21/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor
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15 décembre 2010
: Monsieur Jean-Paul Y...
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26 mai 2011
Des relations de Monsieur Frédéric X... et de Madame Valérie Z... sont issus deux enfants : - Léa, née le 8 décembre 1993 ; - Paul, né le 6 septembre 1996.
Pôle 6 - Chambre 2
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26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
René Paul André Y... et Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y... ont fait assigner M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Monsieur Alain Z... 1354 route de Sous le Mont 74350 ALLONZIER LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
Ruisseau 97411 BOIS DE NEFLES ST PAUL Représentant : Me Dominique B...
6253cc16bd3db21cbdd8f143
22 février 2012
TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul
Pôle 1 - Chambre 3
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26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Paul X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
* * * ORIGINE DU LITIGE : Par actes authentiques en date du 30 septembre 2002, la SCI LA CARAVELLE et Monsieur Paul X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
Par un arrêté en date du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de délivrer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
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24 juin 2016
répétée maintes fois par des collaborateurs internes et externes de Fauchon.
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9 octobre 2008
Jean-Paul X... demeurant...
Pôle 4 - Chambre 6
616243c71217cad6c01649e2
11 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur
6253cc7fbd3db21cbdd9044e
22 mars 2013
substitut général, GREFFIER : Mme Annie SIMON lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Paul
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
[W] est ensuite allé voir [DJ] pour lui demander de ne pas parler en son nom [...]
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