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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
12 mai 2022
Concernant les dommages causés aux panneaux avant même que leur pose ne soit entreprise, la SARL Toitures Selloises entend mettre en cause les conditions de livraison et d'entreposage des panneaux par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il a en effet relevé que l'intégralité des 2275 panneaux photovoltaïques SCHEUTEN mis en oeuvre sur l'ensemble des 7 bâtiments étaient dotés de boîtiers de connexion SOLEXUS montés en sous face des panneaux
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- Le changement de panneaux est légitime : * les panneaux Isocab prévus ont été remplacés par des panneaux d'une autre marque pour respecter les changements de réglementation thermique (RT 2012).
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Nous avons donc proposé et réalisé le remplacement de l'intégralité des panneaux par des panneaux de marque Systovi.
Source officielle2ème Chambre
627df8fc0d41e0057d43e4e8
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [F] de sa demande en nullité du contrat d'installation de panneaux solaires en date du 4 novembre 2011.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
* S'agissant de l'entrepôt : L'expertise judiciaire a mis en évidence un défaut de fixation des panneaux isolants à l'origine des déformations observées.
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Selon ordonnance du 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a désigné Monsieur [N] pour examiner la réclamation de non-conformité des panneaux de toiture et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est constant que le produit « Pediakid oméga 3 » comporte la présence de sorbate de potassium, que le « Pediakid vitamine D 1000 UI » comporte de la vitamine E naturelle et que les produits « Pediakid
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7763d497adffda3fe3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le 9 mars 2018 qui révèle que : - 'pour la totalité des panneaux, le tissu de couleur gris présente un relâchement' - 'pour certains panneaux, le relâchement du tissu est tel que ce dernier présente
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0dbac25a97f0381f4f30
5 février 2015
5 février 2015
[W] [P], n'a jamais contesté la pose de panneau publicitaire et que depuis que ce dernier est bailleur, il n'y a pas de panneau et que le bailleur ne peut se prévaloir d'une situation juridique antérieure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les panneaux photovoltaïques sur lesquels portent les travaux de réparation sont des panneaux " Just Roof " qui remplacent intégralement la toiture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Cocktail développement demandait l'autorisation d'implanter une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
La société SODISTRA, assurée par la cie AXA assurance IARD, a eu la charge du lot panneaux isothermiques et bardages selon marché du 20 janvier 1992.
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils font état de : - l'absence de preuve sur le prétendu retrait des panneaux de vente installés par les mandataires, panneaux dont la pose n'est pas démontrée, - la pose d'un panneau de signalisation
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'installation des panneaux photovoltaïques a été réalisée en décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
Z... dans l'absence de pose immédiate des panneaux à la livraison n'est pas démontrée.
Source officielle1re chambre civile
67f60404ebd72824438567f8
8 avril 2025
8 avril 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis du 17 janvier 2009 qu'il a accepté, le Gaec [Localité 7] a fait procéder à la pose d'une installation de panneaux photovoltaïques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La circonstance que ce panneau ait été remplacé en mai 2024 à la suite de son arrachage n’est pas de nature à remettre en cause la continuité de l’affichage entre novembre 2023 et janvier 2024.
Source officiellePage 10 sur 294
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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29/01/2025
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21/06/2023
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09/06/2023
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