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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a192864cdc6046d47543140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

juge considère que ni la recevabilité, ni l'utilité de la mesure sollicitée ne sont démontrées, le requérant n'ayant besoin d'aucune autorisation pour disposer des locaux qui lui appartiennent et y pénétrer

Source officielle

Page 10 sur 201

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CA

Chambre 1-1

69cf6a38cdc6046d47f4a496

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

cadastrée section AB no 210, sur la mise à prix de 190. 000 € - des lots revenant à la succession dans un immeuble en copropriété situé à PELLEAUTIER, cadastré section AB no31, sur la mise à prix de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En revanche, l'appel en garantie de la société Egis Eau à l'encontre de sa société Artelia et FEDT doit être rejeté. 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad1

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

La Société FABULOUS FEASTS ne peut être condamnée pour des manquements imputables à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfd3aaebb88318fda8a5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIME [E] [L] -------------------------------------------------------

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CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la SARL A..., représentée par Me Peltier-Feat, conclut au rejet du recours et demande à la Cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02649_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société Global Portfolio Management Europe, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la SAS Speedookart, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, l'EURL MB, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) de prononcer

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CA

Avis

CADA:20131928

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement dans la commune de Levallois-Perret

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CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64759

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

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CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05409_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la société Urbater une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

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CA

4eme Chambre Section 1

6960b097cdc6046d47b7d637

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président et par A.-C.

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CA

4eme Chambre Section 1

697321ebcdc6046d47644b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

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CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d0

Appel

4 août 2008

4 août 2008

née le 22 Avril 1956 à NOUMEA (98800) élisant domicile chez la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-98800 NOUMEA Profession : Journaliste représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats

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