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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64379dc59477fe04f5cc6458
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 27 octobre 2020, Mme [O] a commandé à la société Maison Rénovée la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique pour la somme de 19 500 euros.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NACC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jeannine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e850c42a2105dbc59d64
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Portalis DBVL-V-B7H-T5ZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
présenet à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
GROUPE CML La Société GROUPE CML, SARL au capital de 1.051.000 ', inscrite au RCS de BAYONNE sous le n° 829 267 806, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4], prise en la personne de son
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'attestation de Foncia (pièce 16 des appelants) ne fait pas état de l'existence d'un balcon encombré ou rempli de détritus.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SA GOLF D'ARCANGUES ... ... ... 64182 BAYONNE CEDEX Maître Jean-Marc Z...
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 29 mars 2021, le tribunal de commerce de Bayonne a : ' reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; ' débouté M.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5216
28 avril 2022
28 avril 2022
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83523
8 août 2023
8 août 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Philippe A... ... ...
Source officielle4e chambre civile
696a353dcdc6046d47859130
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAYONNE, en date du 30 Mai 2022, enregistré sous le n° F21/00028
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
22 septembre 2003
représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de la SCP DARTIGUELONGUE MENAUT, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE : Mademoiselle Jacqueline X...
Source officielle2ème CH - Section 1
6a0d4391cdc6046d4744e600
19 mai 2026
19 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officiellePage 10 sur 55