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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Le Parc-Centre Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée par WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Florent X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
avocat CP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MORACCHINI & CIE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Campu
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d76bfd8bd33bb83ea551
7 août 2025
7 août 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES EN PRESENCE DE Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES Palais de Justice [Adresse 8] [Localité 5] Représentanté par Me Brigitte CAMPOS-WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
née le 15 janvier 1985 à ELBEUF (Seine Maritime), Résidence des Trois Cornets - 27670 LE BOSC ROGER EN ROUMOIS en qualité d'héritiers et représentants de Monsieur Sérafim DE Y..., né le 9 Juin 1946 à CAMPO
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
X... et Mme Y... par la CAM BTP n'ayant pu aboutir du fait de la réticence de ces derniers, il n'y a pas lieu à désignation d'expert judiciaire, l'expertise n'étant pas opposable à la CAM BTP recherchée
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
P 30319 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e4743553798000884729e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
FLORES, Président, avec la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Au vu de l'état d'urgence sanitaire
Source officielle1ère chambre civile B
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
3 mars 2020
[S] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c567
3 septembre 2008
3 septembre 2008
sommes suivantes : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 31. 200, 00 euros * indemnité pour harcèlement moral : 30. 000, 00 euros * indemnité de licenciement (ancienneté CAMO
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne assisté de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [B] [O] [H] [G] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e338
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L AG SALAISON prise en la personne de son représentant légal Campo
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 10 sur 18