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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c15

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41ac

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par convention du 10 mars 2014, à effet au 1er avril 2014, la sarl de Gani a sous-traité à M.[X] et à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e130

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE PLP-iB garantie d'assurance grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 08 JUIN 2011 ---==oOo==--- Le huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Monique TARDY, de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - Représentant : Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce0

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d811

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

.-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 25 NOVEMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1c

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Philippe X... en autorisant ce dernier à se substituer toute personne morale de son choix, Me Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan.M.

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CA

Chambre 1-11 référés

688afa7cc77b359bab86dc5d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Signée par Philippe SILVAN, Président de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte du 30 janvier 2004, la Société

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e474

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI SANT-COSTA prise en la personne de son représentant légal Résidence U Palazzu 1, rue Salvatore Viale 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse A... de nationalité Française, demeurant...

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CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b975

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162be8699b588421c5e37cd

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

RG n° 1110000404 APPELANT Monsieur [K] [B] pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur [N] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bb

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

FRANCAIS représentée par son président du conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER

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CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add8ff575634f1371ebcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

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Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/07/2025

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