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663 résultats pour « Philippe Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4d

Appel

2 février 2011

2 février 2011

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

65449d62c71a6a83181c8e6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

S.N.C. [1] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354ba

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354bc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3b6e12c85000874af26

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3d3e12c85000874af34

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e80fd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f7444498a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e6404826f3a04f5216917

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ed

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e70

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa939f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d20

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

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