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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06763 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69ce026bcdc6046d47d2e8ed
1 avril 2026
ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
Le 08 septembre 1998 Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
. : Numéro : 23/03295 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4SU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 25
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
Philippe M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2008 contre Monsieur Y... Philippe. LA COUR Le 12 mars 2007, Pascal X... représentant légal de la société des TRANSPORTS X...
653a06a5d0451e8318d0ea6e
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
Philippe X..., dont elle avait repris le contrat de travail remontant au 28 juin 1974.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Chambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1112
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes de l'appelant dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a41
24 avril 2024
La SA ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE a racheté le fonds de commerce du GARAGE Gilles LAUMONNIER situé à [Localité 6].
Chambre sociale 4-4
67c1527dbe6ca631b722489d
12 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT
6253cb19bd3db21cbdd8cd81
18 mars 2008
22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2006 par le conseil de prud'hommes
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
643f887aad85da04f53a3b39
18 avril 2023
ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06580 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69ce0268cdc6046d47d2e7be
Le 20 septembre 2017, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, la salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Rodez.
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
Figure au dossier du conseil de prud'hommes l'acte de notification adressé à M.
6253ca70bd3db21cbdd8b08f
13 mars 2008
Philippe X... à la société SAMU de la somme de 2.537,76 € au titre des trois mois de préavis, débouté M.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers à fin de voir prononcer la nullité de son licenciement et d'obtenir le paiement, outre de rappels de salaire, d'un reliquat d'indemnité de licenciement
626a2f4b71469e057d789a9c
27 avril 2022
6440d7fae704a005d1ed6fda
19 avril 2023
ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06110 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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