de TOULOUSE -22/983 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 heures APPELANT [H] [R] Hopital psychiatrique de [3] [Localité 1] Représenté par RAMOS

Philippe X... doit immédiatement cesser toute activité concurrente de celle précédemment exercée au service de la société B...ENVIRONNEMENT ; - ramené la somme de 1 500 € par jour, à compter d'un délai

.-94800 VILLEJUIF représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Philippe Z... pour la somme de 274 832, 37 euros, ramenée le 23 mai 2002 à 251 965, 02 euros. Afin de financer son acquisition et les débuts de son activité M.

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Bruno Y..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Monsieur Philippe

Philippe X... demande à la cour : - de constater qu'il a été privé de ses droits à repos compensateurs ; En conséquence, - à titre principal, de confirmer le jugement déféré sauf à ramener le montant

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

chèque BNP 08/07/2016 Philippe Rudel 10.000€ Deutsche Bank 22/09/2016 Philippe Rudel 30.000€ Deutsche Bank 26/01/2017 Philippe Rudel 120.000€ Deutsche Bank

Philippe CLUZEL, Greffier.

Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision

BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

née le 10 Mars 1976 à Reims (51100) ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Bachir Y...

Dès lors la somme de 152. 456 € réclamée à ce titre par Philippe X...pour la période du 30 / 07 / 2004 au 30 / 04 / 2007 sera ramenée à 53. 515 € dans la mesure où l'indemnité n'est exigible qu'à compter

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.