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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Mbarka X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9503a40f8b0008cb7619
4 avril 2024
4 avril 2024
numéro 811.111.418, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre DIOUF de la SELARL PIEUCHOT
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de PARIS INTIMEE : SAS CACOBENE N° SIRET : 418 442 109 [Adresse 11] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
DA Minute no 2014/ 71 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Tiana X... ... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY représentée par Me DAVID substituant Me PIEUCHOT
Source officielleChambre civile Section 2
698edb3acdc6046d472ba350
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[N] [W] assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3U
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc37fea1086acdbe41f8
26 septembre 2012
26 septembre 2012
social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, toque 80 substituant Me Stéphane PIEUCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
29 novembre 2007
FAURY, Substitut Général, près la Cour d'appel de CAEN INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... ... 50250 CRETTEVILLE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Stéphane PIEUCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c662
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Décembre 2005 - RG no 04/0027 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société UNICUIR 39 Rue de l'Abreuvoir 50500 CARENTAN Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
et [F] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]' [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine PINCHON
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708526 du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
.-87420 SAINT VICTURNIEN représentée par Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Serge, Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
.-03220 VAUMAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7023 du 25/ 11/ 2010
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piechon
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé LE GUILLARD substituant Me Thomas PIERSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b647
15 décembre 2003
15 décembre 2003
15/12/2003 ARRÊT N°497 N°RG: 03/00726 HM/CD Décision déférée du 27 Novembre 2002 - Tribunal de Commerce TOULOUSE - 200200487 Mme RAMI PINCHON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé ; 2°)°de rejeter l'intégralité des demandes de l'établissement public VNF ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRESS TRANSPORTS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 10 sur 41