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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f09
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e4020da87ff5e0112a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La pièce caractérisant la première constatation médicale de la maladie professionnelle est le certificat du docteur [E], qui figurait dans le dossier mis à la disposition de l'employeur.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466091
24 avril 2025
24 avril 2025
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M. Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453ba
3 avril 2025
3 avril 2025
Il expose enfin produire de nouvelles pièces médicales plus circonstanciées.
Source officielle5e Chambre
5fe1daf3463108b13d59747a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 1301809 Copies exécutoires délivrées à : -Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3120009f81000890dd28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
19 mai 2022
C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01333 Copies exécutoires délivrées à : l'ASSOCIATION [7] Me Mylène BARRERE
Source officielleRétention Administrative
63ca42ca9066fd7c90fc25cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Moselle, - Monsieur Le directeur du CHS de [Localité 2], Non comparants, non représentés En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e55
21 avril 2025
21 avril 2025
; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
comparant, non représenté - Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1], comparant à l'audience En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL
Source officielleRétention Administrative
64df09c487e994d96965180e
15 août 2023
15 août 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00691, en date du 31 juillet 2023, A l'audience publique du 14 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca44
15 juin 2017
15 juin 2017
EXPOSE DU LITIGE Mme [W], salariée de la société SA BACCARAT, a déclaré le 14 décembre 2012 à la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], avoir été victime d'un accident le 21 mars 2012.
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 3 août 2011, la caisse a ensuite informé la société de la fin de l'instruction et de la possibilité qui lui a été offerte de consulter les pièces constitutives du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, représentée par Me Barrere, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARIS, vestiaire : P0068 APPELANTS DÉFENDEURS À L'INCIDENT C/ Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 8] Représenté par Me Julie BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
9 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE Me Mylène BARRERE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84b
10 avril 2025
10 avril 2025
S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officiellePage 10 sur 27