EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/05302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Selon deux conventions datées du 1er septembre 2011, IDENTITÉS MUTUELLE, le courtier grossiste et l'association APPUIS présentée comme la créatrice des produits d'assurances PREMIUM et ATF à destination

acte sous seing privé signé à Paris les 1er janvier et 7 mars 1977, pour prendre effet au 1er janvier 1977, la société d'assurances LA MUTUELLE et l'OFFICE CALÉDONIEN d'ASSURANCE MUTUELLE (OCAM), courtier

La société Beury dénommée Cabinet Gerbault (Cabinet Gerbault) est également courtier en assurances.

Toutefois, dès lors que le réalisateur du contrat d'assurance est le courtier de l'assuré et que l'assureur ne pouvait s'immiscer dans les relations entre le courtier et l'assuré habitué aux affaires,

Le courtier ajoute dans ce courriel 'notre offre est faite sur la base des mêmes capitaux en cours et à données comparables, bien évidemment.

née le 18 Août 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI-CHIAVARI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER, avocat

MEDICA FRANCE (l'employeur) a reçu du courtier DEXIA PREVOYANCE une télécopie datée du 30 janvier 2007 contenant une liste de pièces à fournir.

Elle argue d'un manquement du courtier en assurance à son devoir de conseil.

Le contrat d'apprentissage passé entre Mme [U] [K], courtier d'assurance exerçant son activité sous l'enseigne Assurance Richard, et M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2], non comparante, représentée par Me Emmanuel GUILLAUME, plaidant pour BAKER ET MCKENZIE, avocats au barreau de Paris, toque : P 445 et Me Pierre

chacune des affaires, directement sur le compte du courtier.

La SARL Le Pacha, exploitant à Corte un commerce de restauration, a souscrit auprès de la Caisse Locale des Assurances Mutuelles Agricoles de Corte-Groupama un contrat d'assurance multirisques professionnels

Contestant cette résiliation, la SARL CM AUTOMOBILES a, par acte du 20 janvier 2006, fait assigner la compagnie GENERALI et Didier X..., son courtier, devant le tribunal de grande instance de Lure, chambre

cause, ajoutant qu'il semble que cette dernière ait introduit une action contre son courtier, la société Assurevents.

PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

8 et 9 produites par le courtier d'assurance Argence et Tixeire.