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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Y..., Pierre Y... et Michèle F... de leur obligation alimentaire à l'égard de B... C... veuve Y..., - débouté D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
être limitée au temps strictement nécessaire, prononcé une astreinte de 50 € par jour de retard d'exécution constaté, autorisé en cas d'inexécution, dans le délai de deux mois, le SDC de l'immeuble du
Source officielleChambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LW ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2013197, et Me Dounia HARBOUCHE
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
un délai de 4 mois, - rejeté les demandes de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition / ()". 3. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9c
5 avril 2023
5 avril 2023
sur les actes de procédure et notamment au chapeau du jugement comme étant celle des époux [Y], le nom de Mme [T] [G] figure sur l'interphone de l'immeuble, il a interrogé cette dernière qui lui a déclaré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
parcelle section 28 n° 208, après les avoir remises en état, intégralement débarrassées et nettoyées et, en cas d'inexécution de l'association Segel Club Saar e.V. à l'expiration du délai d'un mois, a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une conseillère municipale d'opposition ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
Le pourvoi en cassation formé par les époux [E] a été déclaré non admis par arrêt du 8 décembre 2009.
Source officielleChambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
privative du jardin situé au Nord de la maison, d'une superficie d'environ 1 416 m², portant le n°20 et ceinturé en rouge sur le plan ; et 474/1.000èmes indivis du sol ; lot n°2: le débarras situé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8c5786b7faaf82e37fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
En l'espèce le cabinet Boisseau a fait appel dans le délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance du 9 novembre 2017 qui a déclaré irrecevables ses demandes de communication de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Elle s'oppose à la réduction de la clause pénale qui est d'un montant parfaitement habituel dans ce type de contrat, et s'oppose à tout délai, la débitrice n'ayant fourni aucune pièce justificative de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
15 avril 2015
lot 3 de la copropriété, libre de toute occupation et location, en un lot sur une mise à prix de 450 000 euros - un appartement de 4 pièces-cuisine au 5ème étage comprenant une entrée, deux pièces sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
Le lot 43 est situé au 4ème étage, composé selon le règlement de copropriété de deux pièces et deux débarras.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Par ordonnance du 6 janvier 2003, le juge de l'expropriation pour le département du Doubs a déclaré exproprier immédiatement pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Besançon représentée
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ET Monsieur [I] [K] né le 21 Février 1949 à ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9796060310b6766fff939
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par acte sous seing privé du 23 novembre 2011, intitulé "Protocole de résiliation amiable avec indemnité de départ", M. [L] s'est engagé à restituer l'appartement à M.
Source officiellePage 10 sur 184