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962 résultats pour « Pierre GUIDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs BP 37 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître GUIDEC

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00023_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 22 décembre 2016, 28 juillet 2018 et 20 février 2019, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent à la cour

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6270c6212354d9057d9e92eb

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 02/11/2020- 5ème ch - RG 18/3630 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Renaud GUIDEC

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02798_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne de Grimaucourt, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'appel devrait donc être considéré comme non soutenu une fois les conclusions et pièces de la caisse rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01990_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

guinéen de la fille de Mme [M] [O] retrouvé par l'administration.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e3

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02041_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

BATI PIERRE La société BATI PIERRE, SARL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 484 648 357, dont le siège social est [Adresse 75], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 75] [Localité

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n° 54 id) ; - l'association a consulté les chefs de service des deux implantations de l'association (pièce n° 4 du dossier de l'association.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02799_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne du Bois de Chonville, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à

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