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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 03 mars 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jacquet

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

No 101 RG 254/SOC/06 Grosse délivrée à Me Jacquet le Expédition délivrée à Me Guédikian leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2008

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370898c0355000835f8d3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il reconnaît lui-même que la fracture du petit doigt de pied aurait pu passer inaperçu aux urgences.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6cbcdc6046d477b6f90

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58311784a89285d3f338b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] reproche au docteur [H] de n'avoir pas vu la lettre de licenciement parmi ses pièces.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09adc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649f

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

1 RG : 2001/1482 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f9

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5da8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] de la possibilité de consulter les pièces de son dossier. Par courrier du 21 mars 2016, la caisse a notifié à M. 

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Siège des lésions: membres inférieurs ( pieds exceptés) nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] ne produit pas de pièces médicales contemporaines de la date de consolidation ; que l'expertise n'est pas destinée à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Marie Paul Henri X...et Mme Sylviane Y...et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité de cet appel que la cour se devrait de relever d'office.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f975383a880008fd09dc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la salariée a ressenti une douleur au dos en manipulant un patient, au temps et au lieu de son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2014 M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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