CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57a
24 juillet 2024
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
juridictionnelle Totale numéro 751010022023013192 du 31/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Auxiliaire de Gestion et d'Investissement de Vaux-la-Reine
7ème chambre
DCA_21PA06229_20221012
12 octobre 2022
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
Pierre Y...
Juge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
de Reims-Prunay et de la décharger de l’obligation de payer les sommes correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de la société Edéis Aéroport Reims le paiement d’une somme de 1 500 euros en application
ORCA_25NC03140_20260114
par laquelle la société Edéis Aéroport Reims a arrêté les redevances aéronautiques au titre de l’année 2023.
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
LEONARD DE VINCI 18 - 20 rue du Progrès 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET, avocats au barreau de REIMS
Sociale D salle 3
643e35bd83146e04f531ec20
14 avril 2023
Association [7], défenderesse à l'omission [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Régine CALZIA, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages d'anciens employés municipaux de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins, nouvellement versés en appel qu'outre les la pose d'un caniveau et l'empierrement
6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..
6253c84ebd3db21cbdd84db6
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), 18 villa Jeanne d'Arc qui appartient en indivision successorale à Messieurs Y..
67f60405ebd7282443856804
2 avril 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
REINIER-SA MONTMIRAIL-AGF M.A.T.
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
Jean-Pierre Marie X..., M. Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.
Chambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
MMA IARD Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
- le jugement correctionnel du 26 février 2019 (pièce 4) portant condamnation de M.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80127
10 mai 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02818 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EG Pole social du TJ de REIMS 21/00127 29 octobre 2021 COUR D'APPEL
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
[T] et la SAS Envergure Reims; - dit que la SAS Envergure Reims devrait rembourser à M.
Page 10 sur 551