[Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Lejeune-Thierry, avocats au barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo

& Associés, avocats au barreau de Reims et par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine Pilon, conseiller Mme Anne Pozzo

INTIMÉE SCI CROMAGNON dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thibault POZZO

avocat postulant, et Me Emmanuel MASSON de la SCP MASSON et DUTAT, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO

Association SOCIETE COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE POZZO

INTIMEE Commune [Localité 8], [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thibault POZZO

désordres, En conséquence, - condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la commune de [Localité 17] à réaliser un enduit d'imperméabilisation sur le mur litigieux conformément au devis Ponzo

barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SANS DEBATS : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Anne Pozzo

barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SANS DEBATS : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Anne Pozzo

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIERS : Madame

magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO

GAN, * condamné la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à la compagnie d'assurances AXA la somme totale de 672 024 FCFP en remboursement des frais de réparation exposés pour les véhicules Polo

[J] a appris qu'il ne serait plus entraîneur de l'équipe de France de kayak-polo.

Une veste Soft Shell ; Un polo noir et blanc ; La clé du centre [Localité 5] 2. La clé du box de stockage ; Une carte CPE ; Un badge de fonction 3.

mise en délibéré au 06 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON, conseiller, et Madame Anne POZZO

domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO

représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 3], Non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO

en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO

audit siège, Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES * * * * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame POZZO

magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO