Le 20 octobre 2023 [X] [D] faisait l'objet d'un contrôle routier puis était placé en retenue.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.

La SARL Résidence le Puy Mery et Gérard X... ont déclaré interjeté appel le 17 octobre 2014.

N°RG 24/00296 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5J Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER

Il a obtenu des titres de séjour en qualité d’étudiant entre 2013 et 2019, puis en qualité de conjoint de français entre 2021 et 2024.

%, puis à 20 %.

étrangères et du développement international à sa demande de communication de la copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala, à l'issue de laquelle cet acte n'a pu

N° RG : 08/01019 Copies exécutoires délivrées à : PUK REED SMITH LLP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copies certifiées conformes délivrées à : SA EVERITE

incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 6 octobre 2015 ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 15 septembre 2015 à sa sortie de la douche puis

Sans attendre l'issue du courrier du 11 mars 2019 par lequel il a demandé au préfet du Puy-de-Dôme de lever cette interdiction et de supprimer son inscription au FINIADA, M.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 11 Juin 2025 puis l'a prorogé au 09 juillet 2025.

Messieurs J., B. et .T. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme

CPAM du PUY EN VELAY A... CPAM de HAUTE-CORSE A...

Elle indique avoir été placée en arrêt de travail le 19 janvier 2015, puis en mi-temps thérapeutique, jusqu'au 30 mai 2019.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assignée à résidence dans le département du Puy-de-Dôme sur

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler la décision

Elle a été connue de cet organisme comme étant isolée depuis le 11 décembre 2007, puis divorcée depuis le 2 octobre 2008.