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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 novembre 2016
avocat à COLMAR plaidant : Maître STEIN, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
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23 mars 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre A - Civile
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9 avril 2024
[P], la SARL Bernard Lory devenue Lory Bâtiment et la SARL Jean-Pierre Leroux aux entiers dépens.
Chambre civile TGI
687b2a2de24ceec1d00d9072
18 juillet 2025
Monsieur [LV] [TU] [IU] [K] EPOUX [VV] [Adresse 13] [Localité 24] Non représenté Monsieur [GU] [C] [K] [Adresse 22] [Localité 24] Représentant : la SELARL CHANE-TENG BERNARD,Me Bernard
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24 mars 2010
Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,
13e chambre
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19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES C/ S.A.S.
Chambre civile 1-7
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14 janvier 2026
[C] Me [K] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de
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5 septembre 2007
assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
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2 novembre 2006
publique du 04 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, Président de chambre Monsieur Bernard
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10 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard
4ème chambre
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles
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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
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22 novembre 2011
de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard
Chambre pôle social
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1 avril 2025
[S] [U] En son nom et es qualité de représentant légal de son enfant mineur [X] [U] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
1ère Chambre A
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21 mars 2017
1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/18112 [H] [I] C/ SELARL [R] Grosse délivrée le : à :Me Berenger Me Bernard
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5 décembre 2005
Ayant pour avocat Maître François TARDIF du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE EN DATE DU 4 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2005, Monsieur Bernard
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1 octobre 2007
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 30 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
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4 juin 2008
- Aide juridictionnelle ARRÊT no556 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard
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