MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Monsieur Raphaël

Le conseil de Prud'hommes a justement relevé que l'employeur n'a jamais fait la moindre proposition de poste de reclassement.

Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Il est constant que

[L], -100 % des parts dans la SCI [Adresse 5], propriétaire d'une maison [Adresse 3] à Saint Raphaël 83700, acquise en 2002 au prix de 472 592 euros dont, destiné à usage d'habitation, - 100 % des parts

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Raphaël

APPELANT : Monsieur Grégoire Augustin X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Elle ne l'a jamais fait depuis sa mise en place. (...)'.

04 Février 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël

OCTOBRE 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 21/00014 APPELANTS : Madame [Z] [C] de nationalité Française C/ ABES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me AZZABI substituant Me Raphaële

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par

COUR L'affaire a été débattue le 29 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

Ayant pour avocats : Me CHICHE Raphaël, 226 boulevard Saint Germain-75007 PARIS Me FARTHOUAT Jean René, 7 rue de la Tour des Dames-75009 PARIS *** Vu l'ordonnance constatant l'irrégularité d'une