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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame Jeanne X... épouse Y... née le 14 Juin 1914 à PUYOO (64270) Résidence Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
(Le Ravel) 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Roland A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
France 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, de la SELARL COMPANA RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
2 mai 2014
[Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Nicolas ANCEL plaidant pour la SELARL RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
26 avril 2016
TRANSPORTS » Résidence le Ravel, Appt 82, 18 rue Jean Cocoteau 97490 SAINTE CLOTILDE SARL ECOBUS 7 Rue des Cateaux, ZAC Renaissance, Plateau Caillou 97460 SAINT PAUL SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93450
20 juillet 2016
20 juillet 2016
VOLTAIRE BEAUNE 1 Rue de Beaune Et 27 Quai Voltaire 75007 PARIS Représentée par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94918
28 mai 2020
28 mai 2020
Ainsi, à titre d'exemple, vous ne rasez pas les résidents qui en font la demande et les laissez s'habiller seuls (vêtement à l'envers, chaussures à l'envers...)
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
APPELANTE Madame [U] [X] ELISANT DOMICILE AU CABINET DE Me RAVAZ [Adresse 1] [Localité 2]. Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049cc
30 janvier 2018
30 janvier 2018
de PARIS section Section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61634cf01c666ce2d9a48d2c
19 octobre 2010
19 octobre 2010
5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/28508 du 07/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
CAISSE PRO BTP, 13 place Ravezies - 33000 BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE intimée, citée à domicile, absente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
DE LA CORREZE, dont le siège est RUE SOUHAM-19000 TULLE PRO BTP SANTÉ, dont le siège est Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX non comparantes bien que régulièrement assignées
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
POPULAIRE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25309 Représentant : Me Yves-marie RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99dc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 4] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePage 10 sur 20
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