La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en ce qu'il a annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par le demandeur et constate son extrané

née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assistée de la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric DEZ), avocats au barreau del'AIN INTIMÉE : SA MEDICA

Hatem X..., né le 4 mars 1964, a été engagé par la société Résidence BEL AIR (maison de retraite privée médicalisée gérée par MEDICA FRANCE), par CDI en date du 4 octobre 2006 en qualité de chef cuisinier

euros au titre de l'année 2016, de la réintégration aux résultats de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica

ar suite, ainsi que l’ont estimé les remiers juges, les conséquences de l’accident médical dont M.

Mes contrats cités en références pouvant ainsi être remis en vigueur.

Mes contrats cités en références pouvant ainsi être remis en vigueur.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie de la liste des repas remis

de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés passés depuis 2010 avec l'entreprise SURETÉ GLOBALE (avis d'attribution, appels d'offres, documents et modes d'emploi remis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du texte remis

La Résidence BEL AIR (groupe MEDICA France) est condamnée à payer à Monsieur Hatem X... : * salaire de la mise à pied 2.308,98 € bruts * congés payés y afférents 230,90 € bruts * préavis 1 mois

cadre principal à temps complet et bénéficiant d'un forfait de 217 jours, moyennant une rémunération brute annuelle de 55.200 € outre le versement d'une prime d'apport clientèle Madame [Y] [E] a remis

remis à personne, à M.

[W] qui a remis une copie de carte d'identité, son dernier avis d'imposition et ses bulletins de paie. Aucun avocat ne s'est constitué pour M.

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et a statué à nouveau en disant que la société L'Hôtelière de Ménage est restée l'employeur de Mme [M] après le 1er déc

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le demandeur de l’ensemble de ses prétentions, le condamne à payer à la SARL AD IMMO une somme de 1000 € en application de l’art

devenue SAS INNOVEX-MBO ûINNOVEX - appartenant au groupe QUINTILES coté au NASDAQ- s'est implantée en France en 1999 pour exercer une activité parcours professionnel d'animateur de réseaux chez PRESTA MEDICA

Y... ne lui a pas remis Z...et A... comme il s'y était engagé le 23 août 2015 et a fait en sorte qu'Z...fasse sa rentrée scolaire à l'école maternelle de Brignac, que sachant M.

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas, sachant que l'administration lui oppose un refus au motif que celui-ci doit être sollicité et remis