[Y] [P], né le 05 octotbre 1971 à [Localité 3] (51) et demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au

B, représenté par Me Richard, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte délivré le 10 juin 2021, M.

née le 27 Novembre 1973 à PARIS (75014) ... 75015 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN

21 juin 1993.

[S] [Z] a réglé les termes du jugement dont appel le 6 juin 2023. Les intimés se sont désistés de leur demande de radiation par conclusions du 7 juin 2023.

SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AUTIER, avoué à la

APPELANTS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud RICHARD, avocat au

HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

[T] [J] né le 03 Juin 1976 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 Mme [W] [X] épouse [J] née le

de la SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Reims INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 07 octobre 2025 Nous, Claire Herlet, conseiller de la

3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN

opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, chargé du rapport.

BOUGON, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet , greffier

Aux termes de ses conclusions communiquées par voie électronique le 7 juin 2024, M.

La SCI DU CENTRE a constitué avocat et conclu le 29 juin 1994 au débouté.