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A représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01804_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00853_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme D veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01075_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01693_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02418_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02699_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21468_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21777_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 mars 2021 ; 3°) à titre principal, d'ordonner la délivrance d'un

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22010_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

C D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01921_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 du maire de la commune de Ruffec s'opposant à la demande de déclaration préalable qu'il a sollicitée.

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Pôle 4 - Chambre 1

6033594b2909c50a69fbdfe8

Appel

30 juin 2017

[I] [A] et à sa mère Mme [P] [J] veuve [A] (consorts [A]), pour rejoindre une ruelle menant à la [Adresse 2].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

(consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20777_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

C..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2021 et les arrêtés du préfet de l’Hérault ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de leur délivrer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00308_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 29 novembre 2022 ;

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01092_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00226_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 janvier 2020 portant refus de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20856_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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