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416 résultats pour « Saidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045960406d79e4fdf014

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11/06/09 ***** Par acte sous seing privé en date du 2 octobre 1998, Monsieur [R] a cédé à Monsieur [K], auquel s'est substitué la SA SAFIVAL, la totalité des actions de

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Créations

ALI HALIDI, Saïdal

SIREN 103135356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

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Créations

SAIDALI BACAR, Sahri, Wardi

SIREN 522852227Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/05/2026

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Créations

Saidali, Nayad

SIREN 102955689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Créations

SAIDALI, Fares

SIREN 904532769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

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Créations

ABDALLAH, Saidal

SIREN 995340593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d1

Appel

19 février 2013

19 février 2013

aiguillettes afin de parvenir au poids requis, pour prendre les barquettes et, enfin, pour les mettre dans les bacs positionnés sur les rolls, ce qui implique des gestes de franchissement du plan sagittal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170709

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage de l'usine toulousaine exploitée par la société SAICA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f78

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pauline CHAUVEAU, avocat choisi du Cabinet SAIDJI & MOREAU LIEU D'HOSPITALISATION [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe0d49e0104f58f01a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668e256afcf93851fdd647cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Elle fait valoir que la sacralisation du consentement est moint forte si l'on se trouve entre professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc45894b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2018 fait état de 'trous de conjugaison rétrécis de C3 à C7 par une discarthrose protusive', 'la radio du rachis dorso-lombo-sacré du 11/01/18 montre une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec sacralisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e93788

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La marque antérieure a été notamment déposée en classe 25 pour des 'vêtements ; articles de chaussures ; souliers ; bottes et sandales ; chapellerie ; chapeaux' pour lesquels elle est opposée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c5

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X... s'était présenté au bureau du gérant de la société, en tenue de détente (en bermuda et sandales) en demandant à son employeur de formaliser un licenciement, demande jugée illicite par le gérant qui

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CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4343

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

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CA

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c8151f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida

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CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3b

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Z..., née le 06 Avril 1943 à Saida (ALGERIE), fille de Y... Diego et de A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3d

Appel

21 février 2002

21 février 2002

la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS en date du 29 MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : THOMAS Y..., née le 06 Avril 1943 à Saida

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01849_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Saidji, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué et de le mettre hors

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Toutefois, les levées d'actes concernant Mamadou Saidou et Houlematou, diligentées le 18 février 2019 auprès du ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation de la République de

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

66235aceaec0e60008fe9a0b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Maître Ali SAIDJI,avocat au Barreau de Paris INTIMÉ M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61e83c9498318209c89

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère Mme

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