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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02165_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6a11355bcdc6046d47a5ffab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TP de Saint-Paul

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Elle produit essentiellement des produits dérivés du chlore et de l'éthylène et exploite notamment un établissement de production sur le site de Saint Auban (04).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LES GOURMANDISES DE SAINT-PE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d0d5aa81a7b805de12b537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

° RG 22/00940 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F77L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 juillet 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161456

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier Saint-Romain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163043

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes de Saint-Joseph

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00248_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après en avoir en vain fait la demande auprès de la CAPCA et de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, la société immobilière Faure, d'une part, et les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Ordonnance n° 12 --------------------------- 11 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00001 --------------------------- SARL PAURION FREDDY C/ Didier X..., Brigitte X...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6274bc632799a9057d5dd045

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RG 21/01612 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint-Dizier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bd

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Didier Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151362

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

A titre préliminaire, la commission rappelle qu'en application de l'article L6122-1 du code de la santé publique, sont soumis à l'autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363a

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

2016 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-2 du code de la santé publique.

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CA

Avis

CADA:20161773

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

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CA

Avis

CADA:20163184

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Collège Saint-Régis

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CA

Avis

CADA:20165948

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint

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CA

Avis

CADA:20165183

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa

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CA

Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'état de santé de M. [U] [O] justifie le maintien de la poursuite de la mesure sous forme d'une hospitalisation complète.

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