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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la SAS Le café du port, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleAvis
CADA:20223329
23 juin 2022
23 juin 2022
Sèvres à Neuilly à la circulation des véhicules motorisés envoyées par les représentants de collectivités territoriales, de l’hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt, et/ou des services de secours (SAMU
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
social, notamment lors de la crise sanitaire ; - l'emploi d'agent d'intervention du Samu social, sur lequel le stagiaire a été employé, ne correspond pas aux emplois et missions dévolus au cadre d'emploi
Source officielleChambre 1-8
65b20963c4cf860008dff30e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR
Source officielle1ère chambre civile B
60326c54cf8f97a0eac39a2f
6 février 2018
6 février 2018
variation de l'indice INSEE du coût de la construction et comportait une servitude d'accès à l'héliport et d'utilisation de la plate-forme au bénéfice de toute société titulaire d'un contrat avec le SAMU
Source officielle21e chambre
6033431fc63a77b37b344e52
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Malgré l'intervention de secouristes de l'entreprise et celle des sapeurs pompiers et du SAMU, le décès de M. [B] a été constaté à 18 h 35 par le médecin du SAMU 94.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [B] [C] Née le 6 octobre 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia GABORIT, substitué et plaidant par Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT
Source officielle2ème chambre section C
6789f566b7cff8efb73576a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de [Localité 9]) APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau d'ARDECHE substitué par Me Dorier-Sammut
Source officielle1re chambre civile
651e5378a81daa831884f516
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le certificat médical initial du docteur [Z] [V] du SAMU 66 en date du 13 septembre 2023 mentionne l'état clinique de Madame [G] [B] en ces termes : ' agitation psychomotrice majeure, coq à l'âne intense
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et transmise à la présente cour le 31 mai 2023, la société Mbyen, représentée par Me Ben Samoun
Source officielleChambre-2 JCP
69f195cccdc6046d47ed75f9
28 avril 2026
28 avril 2026
du 28 avril 2026 N° RG 25/00717 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTC [A] c/ [T] [T] [A] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
01277 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
a été pris en charge le 27 mars 2010 à 13 heures 57, dans l'officine dans laquelle il exerçait, par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En second lieu, le courrier du professeur B..., qui exerce à l’hôpital Cuf à Lisbonne, indique que l’opération réalisée à Strasbourg a donné lieu à la fusion de toute la colonne vertébrale avec le sacrum
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que le médecin du SAMU appelé par le fils du patient quelques heures après la consultation par le docteurr A s'était livré aux mêmes conclusions que celui-ci,
Source officielleChambre Sociale
6711fafc7603bf88a1884bbd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] n'a pas informé le SAMU d'une potentielle difficulté, s'agissant de son refus de terminer l'opération en cours, en sorte qu'en est résultée une désorganisation de l'activité du SAMU.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] ni comparant ni représenté INTIMÉES : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DORIER SAMMUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6974906fcdc6046d478861d8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En revanche il a toujours indiqué être hébergé depuis 2018 grâce au samu social et être le père d'un enfant dont il assure l'entretien et l'éducation avec la mère de cet enfant.
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b921d7564000872dbf4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] était admise à l'hôpital [4] à la suite d'un certificat médical établi le même jour par le docteur [T] [A] constatant que madame avait été amenée aux urgences de l'hôpital après intervention du SAMU
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
, les condamner in solidum à payer à la SCI PHILEOCLE la somme de 109.292,89 € à titre de réparation du préjudice matériel, outre actualisation depuis la date d'établissement du devis de la Société SAMZUN
Source officiellePage 10 sur 41