Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 10 sur 30
ECHEZAR, Sébastien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 12/00008
29/06/2016
Voir →
ECHEZAR, Sébastien
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13/07/2014
Voir →
ECHEZAR, Sébastien
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16/06/2013
Voir →
ECHEZAR, Sébastien
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2012 ; Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
27/12/2012
Voir →
ECHEZAR, Sébastien
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric - 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
07/06/2012
Voir →