FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

ministre de la défense à sa demande de communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de résistant de Monsieur X X, son grand-père, né le 28 octobre 1904 à Bélâbre

né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sofia BENAMMAR

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA

La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize

CENTRE COMMERCIAL COUR PERRINON Zac Perrinon Rue Moreau de Jonnes Alexandre 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SAS

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

représenté par Me Sylvie BEFFARA LO RE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2289 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

B, ressortissant algérien né le 25 août 1989 à Bejaïa, est entré en France le 6 octobre 2018.

EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail

[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON (toque 2009) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, TOQUE B0753. La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société BASIC SYSTEM.