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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
6 avril 2023
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 16/00181 FAITS ET PROCÉDURE Le 13 septembre 2013, Mme [B] [E] (l'assurée) a été victime d'un accident de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
payer et qu'il en justifie par la production de ses agendas réguliers ; il ajoute que la société ne lui a pas remis son solde de tout compte ni son indemnité de licenciement ni les documents de rupture sinon
Source officielleRétention Administrative
642fb592cece1704f57473df
3 avril 2023
3 avril 2023
Le représentant de la préfecture sollicite : - il y a des personnes au CRA et en détention qui parlent couramment arabe, sinon la situation serait impossible au quotidien.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9d
6 février 2002
6 février 2002
J... ait pris le décision d'abandonner son chien ; qu'enfin M.ASPECULO reconnaît avoir dit au machiniste de fermer les portes et de continuer son trajet, laissant seul sur la voie publique ce chien réputé
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
La mutation à un poste adapté est à envisager sinon une inaptitude à tout poste de l'entreprise devra être prononcée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Simon de Kergunic pour M. A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En effet, il ressort d'un inventaire des trajets effectués avec en annexe les billets de train, sur la période de janvier à juin 2022 (pièce 29 salarié) que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
jugement attaqué : - ce jugement est entaché d’une contradiction de motifs et le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur manifeste « dans la compréhension » des arguments des parties, sinon
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
2014/531 Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
3 mai 2023
[K] qui lui tient compagnie et effectue certains trajets ; qu'ils n'ont eu recours à aucune association entre décembre 2019 à fin 2021, seulement à leur fille [G] ponctuellement et les amis en visite ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
7 avril 2023
VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CONSTRUCTIONS [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sidonie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb593fea95005de85f37e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près la cour ; dire qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6eab807dfe813d296b2
3 avril 2012
3 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284247159504fd50ea0e
4 novembre 2021
4 novembre 2021
travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps de trajet
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf8048
20 avril 2023
20 avril 2023
La convention de forfait jour serait dès lors, sinon nulle, du moins inopposable à M.[L].
Source officielleChambre Sociale
65aa2ec9009f81000890dc0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42a25537980008847079
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Déclarer recevable, justifié et bien fondé son appel incident Y faisant droit, - Annuler sinon infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Cahors en date du 7 octobre 2022 pour le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
charge les allers-retours entre la Caisse et son domicile jusqu'à la fin de l'année 2013 qu'à la condition qu'ils s'effectuent en train et qu'il ne pouvait, dès lors, prétendre au remboursement de trajets
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la
Source officiellePage 10 sur 17